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numérique responsable : La feuille de route

- 10/04/2023 -

 

Dans un contexte de transformation numérique des entreprises et de croissance des usages, l’impact environnemental du numérique fait l’objet d’une prise de conscience sociétale forte qui appelle des réponses politiques.

En effet, l’adoption des principes d’un numérique responsable a été une demande exprimée par les acteurs de la Convention citoyenne pour le climat. Cette transition écologique appliquée au numérique implique de connaitre son impact environnemental, d’agir pour un numérique plus sobre et réfléchi, tout en l’utilisant comme levier au service de la transition écologique.

Si les transitions numérique et écologique bousculent notre quotidien et transforment nos sociétés, elles sont indissociables. La transition écologique sans le progrès numérique est impossible, et la transition numérique doit s’inscrire dans l’exigence écologique. Ces deux transitions doivent donc converger pour promouvoir un progrès maîtrisé et au service d’une modernité respectueuse de l’environnement.

 

Cependant, l'impact environnemental du numérique est préoccupant,

  • représentant actuellement 2,5% des émissions de gaz à effet de serre en France, avec une projection de 7% en 2040.
  • La production des terminaux numériques est responsable de plus de 75% de l'empreinte environnementale du numérique, avec environ 70 matériaux différents nécessaires à la production d'un smartphone, sans compter l'énergie primaire nécessaire.
  • La réduction de l'empreinte environnementale liée à la fabrication des terminaux est un enjeu prioritaire.

L'empreinte environnementale du numérique comprend également la consommation de ressources non renouvelables, les impacts sur la biodiversité et l'eau, et la consommation d'énergie.

Plusieurs actions et dispositifs ont été déployés pour converger la transition numérique et la transition écologique, notamment la loi Anti-Gaspillage et Économie circulaire et la feuille de route gouvernementale "numérique et environnement", qui a alimenté les travaux parlementaires ayant conduit à l'adoption de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (REEN).

 

La loi AGEC (Anti Gaspillage et Économie circulaire)

 

La loi AGEC (Anti Gaspillage et Économie circulaire) de février 2020 établit des mesures pour informer et protéger les consommateurs, rallonger la durée de vie des produits numériques et encourager les achats durables par les organismes publics. Les mesures comprennent l'obligation

  • pour les fournisseurs d'accès internet de fournir des informations sur la quantité de données consommées et les émissions de gaz à effet de serre,
  • l'affichage d'un indice de réparabilité pour les produits électroniques et électriques, l'obligation pour les fabricants de fournir des pièces détachées pendant au moins 5 ans,
  • l'extension de la garantie légale de conformité de 6 mois pour les biens réparés et l'obligation pour l'État et les collectivités de favoriser les achats de produits durables et économes en énergie.

 

La loi REEN (Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique)

 

La loi REEN a pour objectif de réduire l'empreinte environnementale du numérique. Elle s'adresse à tous les acteurs du secteur (professionnels, acteurs publics et consommateurs) et comporte cinq objectifs principaux.

  • Le premier objectif est de sensibiliser aux impacts environnementaux du numérique et d'améliorer la connaissance sur la mesure de ces impacts.
  • Le deuxième objectif vise à limiter le renouvellement des appareils numériques en interdisant les pratiques d'obsolescence et en favorisant le réemploi et la réutilisation.
  • Le troisième objectif consiste à encourager l'adoption d'usages numériques écoresponsables.
  • Le quatrième objectif est de promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores.
  • Le cinquième objectif vise à promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires en définissant une stratégie pour les communes de plus de 50 000 habitants.

 

La loi Reen prescrit aux communes de plus de 50 000 habitants et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants d'élaborer une stratégie numérique responsable visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique et à prévoir les mesures nécessaires pour les atteindre au plus tard le 1er janvier 2025.

Ils doivent, pour ce faire, élaborer un programme de travail préalable à l'élaboration de la stratégie au plus tard le 1er janvier 2023. La stratégie numérique responsable devra faire l'objet d'un bilan annuel dans le cadre du rapport, présenté préalablement aux débats sur le projet de budget, sur la situation en matière de développement durable. 

 

La Feuille de route gouvernementale "numérique et environnement"

 

La Feuille de route gouvernementale "numérique et environnement" a été créée en s'appuyant sur les travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le Conseil national du numérique, l'Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste, le Haut conseil pour le climat, ainsi que sur les résultats des travaux de la mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique du Sénat. Cette feuille de route se compose de trois axes :

  • développer la connaissance de l'empreinte environnementale du numérique,
  • soutenir un numérique plus sobre en maîtrisant l'empreinte environnementale,
  • optimiser pour faire du numérique un véritable outil de la transition écologique.

 

Elle comprend 15 fiches actions pour atteindre ces objectifs, tels que la promotion de la réparation, le reconditionnement et le recyclage, la sensibilisation des citoyens et des entreprises à l'écoresponsabilité et la soutenance des acteurs de la GreenTech et des autres innovations au service de la transition écologique.

 

Pascal Baratoux

Président - Innovalead

 

Sources :

 

Pour aller plus loin